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Mentions légales du site Internet

Dernière mise à jour : 13 juillet 2021

 

Bienvenue sur le site Internet de TECHNIP ENERGIES (le « Site Internet » ou le « Site »).

Nous sommes une société de droit néerlandais, dont le siège social se trouve à Amsterdam aux Pays-Bas, et dont le siège de direction est installé dans l’immeuble ORIGINE, 2126 boulevard de La Défense, CS 10266, 92741 Nanterre CEDEX, France.

Vous lisez les conditions d'utilisation (les Conditions générales ») qui régissent la relation entre vous et TECHNIP ENERGIES N.V. (« TECHNIP ENERGIES » ou « nous ») et qui ont valeur d’accord pour l’utilisation de notre Site Internet. Ces Conditions générales ne visent pas à régir la fourniture de biens ou de services entre vous et nous.

Ces Conditions générales constituent un accord légalement contraignant entre vous et nous. Veuillez prendre le temps de les lire attentivement.

 

Acceptation des Conditions générales

En utilisant notre Site Internet, vous confirmez que vous acceptez les présentes Conditions générales et que vous consentez à vous y conformez. Si vous ne consentez pas à ces Conditions générales, vous ne devez pas utiliser notre Site Internet. Vous comprenez et acceptez que le fait que vous utilisiez le Site Internet a valeur d’acceptation des Conditions générales.

Nous vous recommandons d’imprimer ou de sauvegarder une copie de ces Conditions générales pour pouvoir vous y référer.

 

Modification des Conditions générales

Nous amendons ponctuellement ces Conditions générales, par exemple lorsque nous actualisons les fonctionnalités de notre Site Internet ou en cas d’évolution de la réglementation. Vous êtes tenus de consulter ces Conditions générales régulièrement pour suivre ces modifications. Le fait que vous continuiez à utiliser le Site Internet après la date de modification des Conditions générales aura valeur d’acceptation des nouvelles Conditions. Si vous ne consentez pas aux nouvelles Conditions générales, vous devez cesser d’utiliser notre Site Internet.

 

Utilisation de notre Site Internet

L’utilisation de notre Site est soumise à ces Conditions générales et à l’ensemble des législations et des réglementations applicables. Vous n’êtes pas autorisé à :

  • modifier, adapter, traduire, reproduire par ingénierie inverse, désassembler ou décompiler notre Site Internet, y compris ses pages, tableaux et documents (ou une partie de ceux-ci), ni d’en créer des travaux dérivés, ni encore à déterminer ou à chercher à déterminer les codes source, algorithmes, méthodes ou techniques intégrés dans le Site Internet ou les travaux dérivés de celui-ci ;
  • distribuer, transférer, vendre ou accorder une licence pour tout ou partie du Site Internet ou des travaux dérivés de celui-ci ;
  • commercialiser, vendre ou louer le Site Internet en échange d’une somme d’argent, ni utiliser le Site Internet à des fins de publicité ou de prospection commerciale ;
  • entraver ou chercher à entraver le bon fonctionnement du Site Internet, à perturber les réseaux connectés avec le Site ou à contourner toute mesure à laquelle nous pouvons avoir recours pour empêcher ou restreindre l’accès au Site ;
  • incorporer le Site Internet ou une partie de celui-ci dans un autre programme ou produit. Nous nous réservons le droit de refuser nos services, de résilier les comptes ou de limiter l’accès au Site Internet à notre entière discrétion ;
  • utiliser des scripts automatisés pour collecter des informations à partir du Site Internet ou pour interagir de quelque manière que ce soit avec le Site ;
  • se faire passer pour une personne ou une entité, déclarer une identité fallacieuse ou indiquer une prétendue affiliation à une personne ou à une entité, y compris donner l'impression qu’un contenu que vous avez mis en ligne, publié, transmis, distribué ou rendu disponible de quelque manière que ce soit émane de TECHNIP ENERGIES ou du Site Internet ;
  • utiliser le Site Internet d’une manière qui pourrait créer un conflit d'intérêts ou nuire aux finalités du Site Internet ; ni
  • utiliser le Site Internet pour mettre en ligne, transmettre, distribuer, stocker ou rendre disponible de quelque manière que ce soit :
    • des fichiers contenant des virus ou tout autre contenu malveillant ou technologiquement préjudiciable ;
    • tout contenu qui violerait ou serait susceptible de violer un droit d’auteur, un droit de marque de commerce ou tout autre droit de propriété intellectuelle d’une autre personne ;
    • tout contenu diffamatoire à l’égard d’une personne ou contenant des propos obscènes, offensants, haineux ou provocateurs ;
    • tout contenu qui constituerait, encouragerait ou ordonnerait un délit ou une infraction pénale ; ou
    • un contenu qui, à la seule discrétion de TECHNIP ENERGIES, serait inacceptable ou susceptible de restreindre ou d’empêcher toute autre personne d’utiliser le Site Internet ou qui pourrait exposer TECHNIP ENERGIES ou ses utilisateurs à un quelconque préjudice ou leur faire encourir une quelconque responsabilité.

 

Copyright

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle et nous vous demandons d’en faire de même. Si vous utilisez le Site Internet, vous acceptez de ne pas l’utiliser pour violer un quelconque droit de propriété intellectuelle. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de bloquer l’accès au compte et/ou de résilier le compte d'un utilisateur qui violerait un droit d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle, à tout moment, avec ou sans préavis.

 

Contenu

Le contenu du Site Internet est soit détenu par TECHNIP ENERGIES, soit utilisé sous licence. Ce contenu ne peut être téléchargé, copié, reproduit, distribué, transmis, publié, affiché, vendu, cédé sous licence ou exploité d’une quelconque manière à quelque fin que ce soit sans notre consentement préalable écrit ou celui du concédant de licence concerné, le cas échéant. Nous et les concédants de nos licences nous réservons tous les droits concernant ce contenu, qui ne seraient pas expressément notifiés dans les présentes Conditions.

Le contenu du Site Internet est fourni à titre d’information générale uniquement. Il ne saurait constituer des conseils sur lesquels s’appuyer. Vous devez obtenir des conseils professionnels ou spécialisés avant d’engager une action ou de vous abstenir d’engager une action sur la base du contenu du Site Internet.

Nous ne faisons aucune déclaration, ni ne donnons aucune assurance ou garantie, explicite ou implicite, quant à l'exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité du contenu de notre Site Internet. Les liens vers d’autres sites et ressources émanant de tiers, qui sont contenus dans notre Site Internet, sont fournis à titre informatif uniquement. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou de ces ressources. La présence de ces liens ne saurait constituer une approbation de ces sites Internet ou de ces informations par notre société.

 

Déclarations prospectives

Les déclarations prospectives sont soumises à différents risques et à certaines incertitudes qui sont décrits dans les dossiers de TECHNIP ENERGIES déposés auprès de l’Autorité néerlandaise des marchés financiers (Stichting Autoriteit Financiële Markten, « l’AMF »). En raison des hypothèses sur lesquelles reposent ces déclarations prospectives ainsi que des incertitudes et des risques significatifs auxquelles elles sont soumises, les résultats réels pourraient être sensiblement différents de notre expérience et de nos attentes ou projections actuelles. Les informations prospectives contenues ici représentent l’appréciation de la direction de TECHNIP ENERGIES au jour de la publication de ces informations sur la base des informations connues à cette date. Nous vous recommandons de ne pas accorder une confiance excessive dans ces déclarations prospectives. Nous ne nous engageons aucunement à actualiser publiquement ou à réviser nos déclarations prospectives après leur date de rédaction, quels que soient les événements postérieurs, les nouvelles informations ou autre, sauf en cas d’exigence légale.

 

Actualité des informations

Tous les communiqués de presse et autres informations contenus dans ce Site Internet étaient exacts et actuels, à la connaissance de TECHNIP ENERGIES, à la date de leur publication. Cependant, le temps fait évoluer les choses, et TECHNIP ENERGIES n’est pas responsable des éventuelles croyances erronées qui pourraient résulter de la lecture d’informations dépassées. Nous vous recommandons de vérifier attentivement la date de publication des informations contenues dans ce Site Internet.

 

Informations financières

Les informations financières relatives à TECHNIP ENERGIES, qui sont publiées sur ce Site Internet ne sont à jour qu’à la date indiquée. TECHNIP ENERGIES se dégage de toute obligation de mettre à jour ou de corriger les informations financières, quelles que soient les évolutions financières, commerciales ou autres qui pourraient s’opérer après la date indiquée. Les informations financières publiées sur le Site Internet ne sauraient se substituer aux informations contenues dans les rapports et autres documents déposés par TECHNIP ENERGIES auprès de l’AMF.

 

Indemnité

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité TECHNIP ENERGIES, ses filiales et ses sociétés affiliées, et chacun de leurs membres dirigeants, directeurs et employés respectifs, vis-à-vis de toute réclamation, obligation, coût et dépense, y compris, entre autres, des frais et honoraires d’avocats, découlant d’une violation de ces Conditions générales par vous-même ou par tout autre utilisateur de votre compte, ou d’une violation d’une quelconque garantie, déclaration ou obligation qui vous incombe en vertu de ces Conditions générales.

 

Exclusion de garanties

Rien dans les présentes Conditions générales n’affecte les droits légaux dont vous bénéficiez en tant que consommateur et dont la modification ou la renonciation par voie contractuelle est impossible. Le Site Internet est présenté « en l'état », et nous ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie quant au respect de ces droits. Nous ne déclarons ni ne garantissons, notamment, pas :

  • que l’utilisation du Site Internet sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d'erreurs ; ni
  • que les informations que vous avez obtenues dans le cadre de l’utilisation du Site Internet sont exactes et fiables (voir ci-dessus).

Aucune garantie ou condition quelconque (y compris les conditions tacites liée à la qualité satisfaisante, l’adéquation à l'usage ou la conformité à la description) ne s’applique au Site Internet sauf dans la mesure où elles seraient précisées expressément dans les Conditions générales. Nous sommes susceptibles de modifier, suspendre, retirer ou restreindre la disponibilité de tout ou partie de notre Site Internet pour des raison opérationnelles et commerciales à tout moment sans préavis.

 

Limitation de responsabilité

Rien dans les présentes Conditions générales n'exclut ou ne limite notre responsabilité en cas de dommages dont la loi applicable interdit l'exclusion ou la limitation, notamment notre responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels causés par notre propre négligence ou celle de nos employés, agents ou sous-traitants, ou en cas de fraude ou de fausse déclaration. Nous rejetons toutes les garanties, conditions, déclarations ou autres expressions tacites qui pourraient s’appliquer à notre Site Internet ou à un contenu de celui-ci.

Sous réserve des dispositions du paragraphe ci-dessus, et dans les limites autorisées par la loi, nous ne saurions être tenus pour responsables en cas de pertes ou de dommages résultant d’une violation d’une obligation contractuelle, d’un délit (y compris un délit de négligence), d’une violation d'une obligation légale ou autre, même prévisibles, résultant de ou en rapport avec :

  • l’utilisation de notre Site Internet ou l'impossibilité de l’utiliser ; ou
  • l'utilisation d’une partie du contenu de notre Site Internet ou la confiance accordée à une partie du contenu.

Nous ne saurions notamment être tenus pour responsables en cas de :

  • perte de profits, baisse de chiffre d’affaires, perte commerciale ou perte d’exploitation ;
  • interruption d’activité ;
  • perte d’économies escomptées ;
  • perte d'opportunités commerciales ou de clientèle, ou atteinte à la réputation ; ou
  • pertes ou dommages indirects ou consécutifs.

Ces limitations de notre responsabilité envers vous s’appliquent que nous ayons été informés ou conscients, ou non, de la possibilité de survenue de ces pertes ou dommages.

 

Autres conditions

Loi applicable et juridiction. Les Conditions générales, le sujet qu’elles concernent et leur élaboration sont régis par la loi française. Nous convenons conjointement avec vous que les tribunaux français seront les seuls compétents.

Accord unique. Ces Conditions générales constituent l’unique accord légal entre vous et TECHNIP ENERGIES. Elles régissent l’utilisation que vous faites du Site Internet et remplacent tout éventuel accord antérieur relatif au Site Internet qui existerait entre vous et TECHNIP ENERGIES.

Liens. Vous pouvez placer un lien vers notre page d’accueil, sous réserve de le faire de manière appropriée et légale, et de pas nuire à notre réputation ou en tirer un avantage. Vous ne devez pas placer un lien qui laisserait suggérer qu'il existe une forme d'association, d’approbation ou de soutien de notre part quand il n’en existe pas. Vous ne devez pas placer un lien vers notre Site Internet sur un site Internet qui ne vous appartiendrait pas. Nous nous réservons le droit de retirer l’autorisation de placer un lien sans préavis.

Absence de renonciation. Un défaut de notre part à insister sur une disposition ou à mettre en œuvre toute disposition de ces Conditions générales ne saurait constituer une renonciation à un droit ou à une disposition.

Sécurité. Nous ne garantissons pas l’absence de bogues ou de virus sur notre Site. Vous êtes responsable de la configuration de votre technologie d’information, des programmes de votre ordinateur et de la plateforme que vous utilisez pour accéder à notre Site. Nous vous recommandons d'utiliser votre propre logiciel antivirus.

Divisibilité. Si un tribunal ayant la juridiction de décider sur ce problème statue qu’une disposition de ces Conditions générales est invalide, cette disposition sera retirée des Conditions générales sans qu'aucune autre disposition n'en soit affectée. Les autres dispositions resteront valides et exécutoires.

Vous avez des questions ? Veuillez nous contacter à l’adresse suivante : Privacy@Technipenergies.com

 

Technip Energies N.V., Immeuble ORIGINE, 2126 boulevard de la Défense, CS 10266, 92741 Nanterre CEDEX, France, une société de droit néerlandais, sise à Amsterdam et immatriculée à la Chambre du Commerce néerlandaise sous le numéro 76122654.