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Politique de respect de la vie privée et CCPA

Engagés à protéger et respecter votre vie privée

Pour en savoir plus

Politique de respect de la vie privée et CCPA

Dernière mise à jour : 5 mai 2022

 

Technip Energies N.V s’engage à la protection et au respect de votre vie privée. Nous sommes une société de droit néerlandais, le siège social se situe à Amsterdam.

La présente Politique de respect de la vie privée décrit nos pratiques en rapport avec les données que nous collectons via les sites Internet que nous exploitons et à partir desquels vous accédez à cette Politique de respect de la vie privée (les « Sites Internet » ou les « Sites »), via les applications logicielles que nous mettons à votre disposition et que vous utilisez sur ou via un ordinateur ou un appareil mobile (les « Applications »), via les pages des réseaux sociaux de Technip Energies répertoriées ci-dessous :

(ensemble, nos « Pages de réseaux sociaux »), ainsi que via les messages électroniques au format HTML que nous vous envoyons et qui renvoient vers la présente Politique de respect de la vie privée (ensemble, incluant les Sites Internet, les Applications et nos Pages de réseaux sociaux, les «  Services  »).

 

Quels types de données à caractère personnel collectons-nous ?

Les « Données à caractère personnel » sont des données qui vous identifient en tant qu’individu ou qui se rapportent à un individu identifiable, notamment :

  • Nom
  • Adresse postale (dont adresse de facturation et adresse d’expédition)
  • Numéro de téléphone
  • Adresse électronique
  • Identifiant de compte de réseau social

 

Comment collectons-nous les Données à caractère personnel ?

Nous et nos prestataires de services collectons des Données personnelles de différentes façons, notamment :

Par le biais des Services

  • Nous collectons des Données à caractère personnel via les Services, lorsque vous vous abonnez à une newsletter, par exemple, ou lorsque vous créez un compte pour accéder aux Services.

Hors ligne

  • Nous collectons des Données à caractère personnel vous concernant hors ligne dans le cadre, par exemple, de votre participation à l’un de nos salons ou d’une correspondance téléphonique ou autre entre vous et nous.

Par le biais d’autres sources

  • Nous recevons des Données à caractère personnel venant d’autres sources, telles que :
    • Des bases de données publiques ;
    • Des partenaires commerciaux, lorsque ces derniers partagent des informations avec nous.
  • Si vous reliez l’un de vos comptes de réseaux sociaux à votre compte Services, vous partagerez avec nous certaines Données à caractère personnel présentes dans votre compte de réseau social, telles que vos nom, adresse électronique, photos, liste de contacts sur les réseaux sociaux et toutes autres informations auxquelles nous pouvons accéder, ou auxquelles vous nous permettez d’accéder lorsque vous reliez vos comptes de réseaux sociaux à votre compte Services.

Nous devons collecter des Données à caractère personnel afin de vous offrir les Services demandés. Si vous ne nous fournissez pas les informations demandées, nous pourrions ne pas être en mesure de fournir les Services. Si vous divulguez des Données à caractère personnel concernant d’autres personnes, à nous ou à nos prestataires de services associés aux Services, vous déclarez avoir l’autorisation de le faire et de nous autoriser à utiliser ces informations conformément à la présente Politique de respect de la vie privée.

 

Comment utilisons-nous les Données à caractère personnel ?

Nous et nos prestataires de services utilisons des Données à caractère personnel à des fins professionnelles légitimes, dont :

Assurer la fonctionnalité des Services et répondre à vos demandes.

  • Pour assurer la fonctionnalité des Services, notamment vous permettre d’accéder à votre compte et vous fournir un service client associé.
  • Pour répondre à vos demandes et à vos questions lorsque vous nous contactez via l’un de nos formulaires de contact en ligne ou autre, par exemple, lorsque vous nous faites parvenir des questions, des suggestions, des remerciements ou des réclamations, ou lorsque vous demandez un devis ou des renseignements complémentaires sur nos Services.
  • Pour vous envoyer des informations administratives, vous informant, par exemple, de la mise à jour de nos conditions générales ou de nos politiques.

Nous réaliserons ces activités pour gérer notre relation contractuelle avec vous et/ou pour satisfaire à une obligation légale.

Vous envoyer notre newsletter et/ou d’autres supports commerciaux, et faciliter le partage sur les réseaux sociaux

  • Pour vous envoyer des informations concernant les investisseurs ainsi que des courriers électroniques commerciaux contenant des informations sur nos services, sur les nouveaux produits et sur les actualités de notre société.
  • Pour faciliter la fonctionnalité de partage social que vous choisissez d'utiliser.

Nous réaliserons cette activité avec votre consentement.

Analyser les Données à caractère personnel pour élaborer des rapports sur nos activités et proposer des services personnalisés.

  • Pour mesurer et comprendre l'efficacité du contenu que nous vous proposons, et pour analyser ou prévoir les préférences de nos utilisateurs en vue d'élaborer des rapports complets sur les tendances d’utilisation de notre contenu digital et ainsi améliorer nos Services.
  • Pour mieux vous comprendre, afin de pouvoir personnaliser nos interactions avec vous et vous proposer des informations et/ou des offres adaptées à vos intérêts.
  • Pour faire en sorte que le contenu des Services soit présenté le plus efficacement possible pour vous et pour votre appareil.
  • Pour mieux comprendre vos préférences afin de pouvoir vous proposer, via nos Services, un contenu que nous jugeons pertinent et intéressant pour vous.

Nous offrirons des services personnalisés soit avec votre consentement, soit parce que nous y avons un intérêt légitime.

Vous permettre de participer aux concours internes.

  • Nous sommes susceptibles de vous offrir la possibilité de participer à des concours internes.
  • Certains de ces concours ont des règles additionnelles impliquant des informations sur la manière dont nous utiliserons et partageront vos Données à caractère personnel.

Nous utilisons ces informations soit avec votre consentement, soit pour gérer notre relation contractuelle avec vous.

Agréger et/ou anonymiser les Données à caractère personnel.

  • Nous pouvons agréger et/ou anonymiser les Données à caractère personnel de sorte qu’elles ne soient plus considérées comme des Données à caractère personnel. Notre objectif est de générer d’autres données que nous pouvons utiliser et divulguer à des fins diverses.

Nous pourrons réaliser cette activité parce que nous y avons un intérêt légitime.

Réaliser nos activités.

  • Aux fins d’analyse de données, par exemple, pour améliorer l’efficacité de nos Services ;
  • Aux fins des audits, pour vérifier que nos processus internes fonctionnent comme prévu et satisfont aux exigences légales, réglementaires ou contractuelles ;
  • Aux fins de la sécurité et la surveillance de la fraude, par exemple, pour détecter et prévenir les cyber-attaques ou les tentatives d’usurpation d'identité ;
  • Pour développer de nouveaux produits et services ;
  • Pour améliorer ou modifier nos produits et services actuels ;
  • Pour identifier les tendances d'utilisation, en cherchant, par exemple, à comprendre quels sont, parmi tous nos Services, ceux qui intéressent le plus nos utilisateurs ;
  • Pour déterminer l’efficacité de nos campagnes promotionnelles afin de pouvoir adapter nos campagnes aux besoins et aux intérêts de nos utilisateurs ; et
  • Pour réaliser et développer nos activités professionnelles, en cherchant, par exemple, à comprendre quels sont, parmi tous nos Services, ceux qui ont le plus d’intérêt pour nos utilisateurs, afin de pouvoir concentrer notre énergie sur la satisfaction des intérêts de nos utilisateurs.

Nous réaliserons ces activités pour gérer notre relation contractuelle avec vous, pour satisfaire à une obligation légale et/ou parce que nous y avons un intérêt légitime.

 

Utilisons-nous des cookies ?

Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience sur le Site Internet. Les cookies sont de petits fichiers qui, une fois placés sur votre appareil, nous permettent de vous proposer certaines fonctionnalités. Pour plus d’information sur les cookies, veuillez consulter notre Politique des cookies.

 

Comment partageons-nous les données à caractère personnel ?

Nous divulguons les Données à caractère personnel :

À nos sociétés affiliées aux fins décrites dans la présente Politique de respect de la vie privée.

  • Vous pouvez consulter la liste et voir la localisation de nos sociétés affiliées en nous contactant via l’adresse : privacy@technipenergies.com.
  • Technip Energies N.V est l’entité responsable de la gestion des Données à caractère personnel conjointement utilisées.

À nos prestataires de services externes, pour faciliter les services qu’ils nous fournissent.

  • Cela peut inclure les prestataires assurant des services, tels que l’hébergement de sites Internet, l’analyse de données, la fourniture de technologies de l’information et des infrastructures connexes, le service clientèle, la messagerie électronique, les audits et autres.

En utilisant les Services, vous pourriez choisir de divulguer vos Données à caractère personnel :

  • Sur les forums de discussion, les chats, les pages de profil, les blogs et autres services sur lesquels vous êtes à même de publier des informations et du contenu (y compris, entre autres, sur nos pages de réseaux sociaux).  Veuillez noter que toute information que vous publiez ou divulguez via ces services deviendra publique et pourra être consultée par d’autres utilisateurs et par le grand public.
  • Via notre fonctionnalité de partage sur les réseaux sociaux.  Lorsque vous reliez votre compte Services à l’un de vos comptes de réseaux sociaux, vous partagez des informations avec les amis associés à votre compte, avec d’autres utilisateurs et avec le fournisseur du réseau social. Ce faisant, vous nous autorisez à faciliter ce partage d’informations et vous reconnaissez que l’utilisation des informations partagées est régie par la Politique de respect de la vie privée du fournisseur du réseau social.

Autres utilisations et divulgations

Nous utilisons et divulguons également des Données à caractère personnel lorsque cela est nécessaire et approprié, notamment lorsque nous sommes tenus par une obligation légale ou que nous avons un intérêt légitime de le faire :

Pour se conformer à une loi en vigueur.

  • Il peut s’agir d’une loi en dehors de votre pays de résidence.

Pour répondre aux demandes d’autorités publiques et gouvernementales.

  • Il peut s’agir d’une autorité en dehors de votre pays de résidence.

Pour coopérer et faire appliquer la loi.

  • Pour répondre à la demande ou à l’ordre d’un organisme d’application de la loi, par exemple.

Pour d’autres raisons légales.

  • Pour faire appliquer nos conditions générales ; et
  • Pour protéger nos droits, notre vie privée, notre sécurité ou nos actifs, et/ou ceux de nos sociétés affiliées, de nos utilisateurs ou autres.

Dans le cadre d’une vente ou d'une transaction commerciale.

  • Nous avons un intérêt légitime à divulguer ou à transférer les Données à caractère personnel à une tierce partie en cas de réorganisation, de fusion, de vente, de joint-venture, de cession, de transfert ou d’une autre disposition de tout ou partie de notre société, de nos actifs ou de nos stocks (y compris dans le cadre d’une faillite ou d’une procédure similaire). Ces tierces parties peuvent être, par exemple, une entité acheteuse et ses conseillers.

 

Où conservons-nous les Données à caractère personnel ?

Les Données à caractère personnel peuvent être stockées et traitées dans l'un des pays dans lesquels nous avons un établissement ou dans lesquels nous engageons des prestataires de services. En utilisant les Services, vous acceptez que vos données soient transférées dans un pays autre que votre pays de résidence, y compris aux États-Unis, qui pourrait avoir des règles différentes de celles de votre pays en matière de protection des données.  Dans certaines circonstances, les tribunaux, les autorités de répression, les autorités réglementaires ou les organismes de sécurité de ce pays pourraient être autorisés à accéder à vos Données à caractère personnel.

Si vous êtes situé dans l’EEE : La Commission européenne considère que certains pays en dehors de l’EEE garantissent un niveau de protection des données équivalent aux normes de l’EEE (la liste complète de ces pays est disponible ici). Pour les transferts depuis un pays de l’EEE vers un pays qui ne garantit pas un niveau de protection des données suffisant selon la Commission européenne, nous avons mis en place des mesures adaptées pour protéger les Données à caractère personnel, notamment les Clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne. Vous pouvez obtenir une copie de ces mesures en contactant Privacy@Technipenergies.com.

 

La sécurité des Données à caractère personnel

Malheureusement, la transmission des informations via Internet n’est pas totalement sûre. Bien que nous fassions le maximum pour protéger les Données à caractère personnel, nous ne pouvons garantir la sécurité des informations transmises via le Site Internet. Toute transmission s’effectue à vos risques et périls. Si vous avez une raison de croire que votre interaction avec nous n’est plus sûre, veuillez-nous en informer immédiatement (voir la section « Contact » ci-dessous).

 

Combien de temps conservons-nous les Données à caractère personnel ?

Nous conserverons les Données à caractère personnel le temps autorisé ou nécessaire à la réalisation de la ou des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et conformément à la loi en vigueur.

Les critères utilisés pour déterminer la durée de conservation des données sont les suivants :

  • La durée pendant laquelle nous avons une relation avec vous et vous fournissons les Services (tant que vous avez un compte chez nous, par exemple, ou que vous continuez à utiliser les Services) ;
  • Une éventuelle obligation légale à laquelle nous devons nous soustraire (certaines législations exigent, par exemple, de conserver une trace des transactions pendant une certaine durée avant de pouvoir effacer les données) ; ou
  • Si la conservation est recommandée en fonction de notre position juridique (en fonction des délais de prescription applicables, par exemple, des contentieux ou des enquêtes réglementaires).

 

Quels sont vos droits vis-à-vis de vos Données à caractère personnel ?

Vos choix en matière d’utilisation et de divulgation de vos Données à caractère personnel

Nous vous laissons le choix en ce qui concerne l’utilisation et la divulgation à des fins commerciales de vos Données à caractère personnel.  Vous pouvez refuser les éléments suivants :

  • Recevoir nos communications électroniques :  Si vous ne souhaitez plus recevoir régulièrement nos courriers électroniques commerciaux ou contenant des informations sur les investisseurs, vous pouvez refuser en nous contactant à l’adresse suivante : Privacy@Technipenergies.com.
  • Partage des Données à caractère personnel avec nos sociétés affiliées aux fins de leurs activités de marketing direct :  Si vous préférez que nous cessions de partager régulièrement vos Données à caractère personnel avec nos sociétés affiliées aux fins de leurs activités de marketing direct, vous pouvez faire arrêter ce partage en nous contactant à l’adresse suivante : Privacy@Technipenergies.com.
  • Partage des Données à caractère personnel avec des tiers non affiliés aux fins de leurs activités de marketing direct :  Si vous préférez que nous cessions de partager régulièrement vos Données à caractère personnel avec des tiers non affiliés aux fins de leurs activités de marketing direct, vous pouvez faire arrêter ce partage en nous contactant à l’adresse suivante : Privacy@Technipenergies.com.

Nous nous efforcerons de répondre à vos demandes le plus rapidement possible. Veuillez noter que si vous refusez de recevoir des courriers électroniques commerciaux de notre part, nous pourrions toujours vous envoyer des messages administratifs importants que vous ne pouvez refuser.

 

Comment accéder à vos Données à caractère personnel, les modifier ou les supprimer ?

Si vous souhaitez demander à consulter, corriger, actualiser, supprimer ou limiter le traitement des Données à caractère personnel que vous nous avez déjà fournies, ou que vous souhaitez demander à recevoir une copie électronique de vos Données à caractère personnel aux fins de les transmettre à une autre société (dans la mesure où ce droit à la portabilité des données vous est reconnu par la législation applicable), vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : Privacy@Technipenergies.com. Nous répondrons à votre demande conformément à la législation applicable.

Dans votre demande, veuillez indiquer clairement quelles Données à caractère personnel vous souhaiteriez faire modifier, et préciser si vous souhaitez que vos Données à caractère personnel soient supprimées de notre base de données ou quelles restrictions vous souhaiteriez appliquer au traitement de vos Données à caractère personnel. Pour votre protection, nous pouvons répondre uniquement aux demandes portant sur les Données à caractère personnel qui sont associées à l’adresse électronique que vous utilisez pour nous transmettre votre demande. Par ailleurs, nous pourrions devoir vérifier votre identité avant de satisfaire votre demande. Nous nous efforcerons de répondre à votre demande le plus rapidement possible. Veuillez noter que nous pourrions devoir conserver certaines informations à des fins d'archivage.

 

Questions et réclamations>

Pour toute question concernant le traitement de vos Données à caractère personnel ou si vous souhaitez déposer une réclamation, veuillez nous contacter dans un premier temps à l’adresse suivante : Privacy@Technipenergies.com Nous nous efforcerons de répondre à votre demande aussi vite que possible. Si vous êtes un particulier résidant en Allemagne, vous pouvez contacter notre DPD allemand à l’adresse : Privacy@Technipenergies.com.

Si vous êtes un particulier résidant dans l’UE, vous pouvez également faire valoir un droit auprès de l’autorité de protection des données de votre pays ou de votre région, ou de celle du pays où a lieu la violation présumée d’une loi applicable en matière de protection des données.

 

À propos du respect de la vie privée sur d’autres sites

La présente Politique de respect de la vie privée ne traite pas des pratiques des tierces parties en matière de respect de la vie privée, de protection des données et autres, dont nous ne sommes pas responsables, y compris des tiers exploitant un site Internet ou un service pour lesquels il existe un lien sur les pages des Services.  L’intégration d'un lien sur les pages des Services ne doit pas être interprété comme une approbation du site ou du service concerné par nous-mêmes ou par nos sociétés affiliées.

En outre, nous ne sommes pas responsables des politiques et des pratiques des autres organisations en matière de sécurité et de collecte, d’utilisation et de divulgation des informations, notamment celles de Facebook, Twitter, YouTube, Instagram, LinkedIn, ni de celles de tout autre développeur d’applications, fournisseur d’applications, fournisseur de plateformes de réseaux sociaux, fournisseur de systèmes d'exploitation, prestataire de services mobiles ou fabricant d’appareils, y compris en ce qui concerne les Données à caractère personnel que vous transmettez aux autres organisations via les Applications ou nos pages de réseaux sociaux, ou en rapport avec elles.

 

Utilisation des Services par des mineurs

Les Services ne sont pas destinés aux individus de moins de seize (16) ans et nous ne collectons pas délibérément de Données à caractère personnel sur les personnes de moins de seize ans.

 

Informations sensibles

Nous vous demandons de ne pas nous transmettre et de ne pas nous divulguer sur nos Services, via nos Services ou d’une quelconque autre manière, de Données à caractère personnel sensibles (ex. : numéros de sécurité sociale, informations relatives aux origines ethniques ou raciales, opinions politiques, croyances religieuses ou autres, données biométriques, génétiques ou de santé, antécédents criminels ou adhésion à un syndicat).

 

Modifications

La date de « DERNIÈRE MISE À JOUR » indiquée en haut de la présente Politique de respect de la vie privée précise la date à laquelle cette politique a été révisée pour la dernière fois. Toute modification devient effective lorsque nous publions la Politique de respect de la vie privée révisée sur les pages des Services.

 

Contact

Technip Energies N.V dont les bureaux sont situés dans l’immeuble ORIGINE, 2126 boulevard de la Défense, CS 10266, 92741 Nanterre CEDEX, France, est la société responsable de la collecte, de l’utilisation et de la divulgation de vos Données personnelles en vertu de la présente Politique de respect de la vie privée.

Vous avez des questions ? Veuillez nous contacter à l’adresse suivante : Privacy@Technipenergies.com

Technip Energies N.V., Immeuble ORIGINE, 2126 boulevard de la Défense, CS 10266, 92741 Nanterre CEDEX, France.

Société de droit néerlandais, sise à Amsterdam et immatriculée à la Chambre du Commerce néerlandaise sous le numéro 76122654.

En raison des potentielles failles de sécurité dans les communications électroniques, veuillez ne pas nous communiquer de numéros de carte de crédit ou autres informations sensibles dans vos courriers électroniques.

 

Addendum de Politique de respect de la vie privée pour les résidents de Californie (loi CCPA)

Dernière mise à jour : 15 février 2021

En vertu de la Loi californienne de 2018 sur la protection de la vie privée des consommateurs (la « CCPA »), nous vous communiquons ci-dessous des informations complémentaires concernant les catégories de Données à caractère personnel que nous collectons, utilisons et divulguons sur les résidents de l'État de Californie. Cet addendum de politique de respect de la vie privée ne s’applique pas à nos employés / candidats, prestataires, actionnaires, directeurs et dirigeants, lorsque les Données à caractère personnel que nous collectons sur ces personnes se rapportent à leur rôle actuel, passé ou potentiel au sein de notre société. Dans le cadre de la CCPA, les « Données à caractère personnel » désignent les informations qui identifient, se rapportent à, ou pourraient raisonnablement être associées à un résident ou à un ménage californien particulier.

Collecte et divulgation de Données à caractère personnel

Le tableau ci-dessous répertorient les catégories de Données à caractère personnel que nous prévoyons de collecter ainsi que les catégories de Données à caractère personnel que nous avons collectées et divulguées aux fins des activités de notre société au cours des douze derniers mois. Comme cela est expliqué précédemment en détail au paragraphe « Comment collectons-nous vos Données à caractère personnel ? », nous recueillons les Données à caractères personnel auprès de vous, dans des bases de données disponibles au public et auprès de nos partenaires commerciaux.

Catégories de Données à caractère personnel

Catégories de tiers à qui les données sont divulguées aux fins des activités de leur société

  1. Identifiants (ex. : noms, coordonnées, adresses IP et autres identifiants en ligne)

Nos prestataires et sociétés affiliées

  1. Données à caractère personnel, telles que définies dans la loi californienne relative aux fichiers clients (ex. : noms et coordonnées)

Nos prestataires et sociétés affiliées

  1. Informations sur l’activité sur Internet ou sur les réseaux (ex. : historique de navigation et interactions avec notre Site Internet)

Nos prestataires et sociétés affiliées

  1. Données de géolocalisation (ex. : localisation approximative dérivée des adresses IP)

Nos prestataires et sociétés affiliées

  1. Informations audio, électroniques et visuelles, et autres données similaires (ex. : enregistrement téléphoniques et vidéo)

Nos prestataires et sociétés affiliées

 

Nous ne vendons pas les Données à caractère personnel et n’avons pas vendu de Données à caractère personnel au cours des 12 mois précédents, au sens de la définition du verbe « vendre » de la CCPA. Nous ne vendons pas les Données à caractère personnel concernant les mineurs de moins de 16 ans.

 

Utilisation de Données à caractère personnel

Comme cela est expliqué précédemment en détail au paragraphe « Comment utilisons-nous vos Données à caractère personnel ? », nous pouvons utiliser des Données à caractère personnel pour exercer, gérer et maintenir nos activités, pour vous offrir des produits et des services, et aux fins de réaliser les objectifs et les finalités de notre société.

 

Droits et demandes

Si vous résidez dans l'État de Californie, vous pouvez soumettre les demandes suivantes :

(1) Demander à connaître

Vous avez le droit de nous demander les informations suivantes portant sur les 12 mois précédant votre demande :

  • Les catégories de Données à caractère personnel que nous avons collectées sur vous et les catégories de sources auprès desquelles nous avons collecté ces Données à caractère personnel ;
  • Les éléments spécifiques des Données à caractère personnel vous concernant que nous avons collectées ;
  • Les finalités professionnelles ou commerciales pour lesquelles nous avons collecté des Données à caractère personnel vous concernant ;
  • Les catégories de Données à caractère personnel vous concernant que nous avons partagées ou divulguées d’une quelconque manière, et les catégories de tiers avec lesquels nous avons partagé ou à qui nous avons divulgué ces Données à caractère personnel (le cas échéant).

(2) Demander à Supprimer

Vous pouvez demander la suppression des Données à caractère personnel que nous avons collectées auprès de vous.

Pour soumettre une demande de consultation ou de suppression, veuillez nous contacter à l’adresse privacy@technipenergies.com.

Nous vérifierons et répondrons à votre demande conformément à la législation applicable, en prenant en compte le type et la sensibilité des Données à caractère personnel faisant l’objet de votre demande. Nous pourrions avoir besoin que vous nous communiquiez d’autres Données à caractère personnel, telles que votre adresse électronique, votre État de résidence ou votre nom d'utilisateur, afin de vérifier votre identité et de nous préserver des demandes frauduleuses. Si vous soumettez une demande de suppression, nous pourrions vous demander de confirmer votre demande avant d’effacer vos Données à caractère personnel.

Vous disposez du droit à ne pas subir de discrimination illégale pour exercer vos droits en vertu de la CCPA.

 

Agents autorisés

Si vous êtes un agent autorisé et que vous souhaitez soumettre une demande pour le compte d’un résident de l'État de Californie, vous pouvez utiliser les méthodes de soumission de demande décrites plus haut. Dans le cadre du processus de vérification, nous pourrions vous demander de fournir, si nécessaire :

  • Une preuve de l’enregistrement de votre activité professionnelle en Californie auprès du Secrétaire d'État californien ;
  • Une délégation de pouvoir du résident californien, conforme aux sections 4000 - 4465 du « Probate Code » ;
  • L'autorisation écrite du résident californien indiquant qu’il vous autorise à faire une demande pour son compte. Cette autorisation doit être signée (physiquement ou par voie électronique) par le résident californien.

Si vous nous soumettez une demande de consultation ou de suppression pour le compte d’un résident de l'État de Californie, et que vous ne nous avez pas transmis de procuration du résident californien conforme aux sections 4000 - 4465 du « Probate Code », nous pourrions aussi :

  • Demander au résident de vous fournir une attestation écrite signée vous autorisant à soumettre une demande de consultation ou de suppression pour son compte ;
  • Vérifier directement l’identité du résident ;
  • Demander directement au résident de nous confirmer qu’il vous a autorisé à soumettre la demande de consultation ou de suppression.

 

Nous contacter

Pour toute question concernant cet addendum, veuillez nous contacter à l’adresse Privacy@Technipenergies.com.